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Les entreprises concernées

Autrice: Karine Cavoit

10/02/2021 à 13h00

Toute entreprise est concernée par le document unique d'évaluation des risques (DUER) à partir du moment où elle emploie un ou plusieurs salariés.
C'est à l'employeur lui-même qu'incombe la réalisation de ce document ;
il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s'adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur.

A cette fin, il peut également consulter le CHSCT ou les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l'inspection du travail.
Quoiqu'il en soit, sa responsabilité demeurera entière.

A noter :

Toute entreprise disposant de 50 salariés et plus a l'obligation de constituer une instance représentative du personnel nommée le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Son rôle est de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés de l'entreprise.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques est puni d'une amende de 10 000 euros, le fait pour l'employeur ou son délégataire de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application :

Article R4741-1 du Code du travail

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