Autrice: Karine Cavoit
10/02/2021 à 13h00
La réglementation n'impose aucun document " type " mais il doit nécessairement prendre la forme d'un support unique, propre à l'entreprise, qui peut être aussi bien un document papier que numérique. Si le support numérique comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le Code du travail indique que l'opération d'évaluation des risques consiste, pour l'employeur, à établir un : " inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ".
Attention : le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) élargit cet inventaire aux risques liés aux ambiances thermiques.
Afin de réaliser cet inventaire, il faut, en premier lieu, identifier les dangers, c'est-à-dire repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs. Dans un deuxième temps, il faudra se livrer à une analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.
La choix d'une unité de travail varie d'une entreprise à l'autre, en fonction de l'activité, des services ou du lieu : elle doit permettre de tenir compte de la très grande diversité des modes d'organisation du travail. Il peut ainsi s'agir d'un poste de travail, d'un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d'une situation géographique de travail spécifique (à titre d'exemple : chantier, service communication ou encore les préparations chaudes en cuisine).
Des comptes-rendus de réunions du CHSCT, des questionnaires adressés aux salariés, des rapports du médecin du travail, les certificats de contrôle d'organismes vérificateurs ou encore le bilan social en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être annexés au document unique d'évaluation des risques. Attention ! Le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 impose aux employeurs d'indiquer en annexes les données collectives utiles à l'élaboration des fiches de prévention des expositions ainsi que la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels nécessitant la rédaction de fiches de pénibilité.
Le document unique doit servir à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et surtout à la mise en place d'un programme annuel de prévention des risques prévus à l'article L. 4612-16 du Code du travail.
